Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04416
TJ 69123, 21 août 2026, RG 23/04416
DOSSIER N° RG 23/04416 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXLT Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 L’Association Syndicale Libre “[Adresse 1]” C/ SDC [Adresse 2] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Hugues DUCROT Me Sandrine ROUXIT TRIBUNAL JUD
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ca other ca_rennes n° 23/04416
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/04416
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04416 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6SM SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_bordeaux n° 23/04416
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [K] N° RG 23/04416 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOBB Madame [U] [B] c/ Association [1] en liquidation judiciaire S.A.R.L. [2] es qualité de mandataire liquida
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ca other ca_paris n° 23/04416
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 23/04416
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3WD Décision déférée à la cour : j
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 23/04416
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 23/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 37] [Adresse 1] [Localité 4] RG n° N° RG 23/04416 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I62I JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 29 Septembre 2025, C. L
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 23/04416
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/04416
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02454 du 02 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [14] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni re
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ca other ca_paris n° 23/04416
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/04416
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3WD Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_amiens n° 23/04416
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/04416
ARRET N° [P] C/ Association [Localité 5] CLUSTER copie exécutoire le 13 novembre 2024 à Me ROBIT Me DOLIVET LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 *******************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04416
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04416 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EMJ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04416
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27CD AFFAIRE : M. [W] [R] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance PROBUS INSURANCE COMPANY EUROPE (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04416
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/04416
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04416
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/04416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/04416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FJ Minute n° APPELANTE : Mme [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000321 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04416
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04416 - N° Portali
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