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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04425 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04425

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/04425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[O] N° RG 23/04425 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFN6 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particul

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77ef9cdc6046d476ce044
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04425

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/04425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/04425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQCC Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2470cdc6046d476a37f6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 23/04425

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 23/04425

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04425 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4V7 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à :Me Carole DUFOND / la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd85ecdc6046d4748572e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 23/04425

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/04425

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04425 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4V7 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : délivrées le : 06 JUIN 2025 Maître [R] [Y] [N] de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa185418c246fd6a8e41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04425

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/04425

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H] / [R] N° RG 23/04425 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKK4 N° 25/00048 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me Abdellatif KARZAZI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1