Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/04425
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/04425
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04425 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7O Jugement (N° 19/01007) rendu le 05 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04425
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/04425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[O] N° RG 23/04425 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFN6 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particul
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04425
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/04425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/04425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQCC Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté p
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 23/04425
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 23/04425
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04425 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4V7 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à :Me Carole DUFOND / la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSO
-
ca other ca_rennes n° 23/04425
CA Rennes, 13 juin 2025, RG 23/04425
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°209 N° RG 23/04425 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6TI (Réf 1ère instance : 2021004026) M. [J] [W] C/ M. [R] [B] S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE OCEANIC EXPERTISES S.E.L.A.R.L. EP&ASSOCIES ( INTERVENANT VOLONTAIRE)
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 23/04425
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/04425
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04425 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4V7 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : délivrées le : 06 JUIN 2025 Maître [R] [Y] [N] de la SELA
-
ca other ca_paris n° 23/04425
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/04425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n°61, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04425 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHHWA sur d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04425
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/04425
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H] / [R] N° RG 23/04425 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKK4 N° 25/00048 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me Abdellatif KARZAZI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04425
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/04425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/443 N° RG 23/04425 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLASC [E] [U] EPOUSE [K] C/ Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUX Me H
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04425
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04425
ARRET N° [K] C/ [S] [C] MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04425 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I44S Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04425
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/04425
MINUTE N° 24/77 Notification aux parties par LRAR Copie à : - Me [G] [Y] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'inscription au r
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04425
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 23/04425
N° RG 23/04425 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4TK Décision déférée - 21 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00046 S.A.S. QILI C/ [N] [E] REPUBLIQUE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04425
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/04425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KF AFFAIRE : [P] [V] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04425
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04425 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles