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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04433 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04433

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 23/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 23/04433 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAMC AFFAIRE : [U] [V] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [Y] [A] Maître Gilles MARTHA Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec240cdc6046d47eb0fd5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04433

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04433 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQHT DEMANDEUR : S.A.R.L. LOTISSAM (RCS de NANTES n° 428 882 468) Rep/assistant : Maître Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 6780308b9c3ba90f51dc5211
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04433

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04433 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZODO DEMANDERESSE S.A.S. CARDONNEL INGENIERIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hubert MOREAU - #P0073 DEFENDEUR M. [D] [L] AVOCAT DEFENDEUR défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT O

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a051f10468b3f5b8048a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04433

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me VAISON DE FONTAUBE Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258a02fc178212f7eb44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1