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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04438 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 23/04438

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/04438

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/440 JUGEMENT : [B] [R], [S], [J], [N] [K] épouse [R] c/ S.A.S. PRESTIG IMMO Du 23 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6N Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d0d84f14adac90d5c8c
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04438

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 23/04438

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [U], [X],, [Y],, [N],, [W], [C] épouse, [X] c/ S.A.S. PRESTIG IMMO MINUTE N° Du 20 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6N Grosse délivrée à exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abebcdc6046d47b2905a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04438

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 23/04438

    N° du répertoire général : N° RG 23/04438 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISRZ 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : La société RUAUX AGRICOLE RCS de Lisieux n° 479 238

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca76d3730576e9426b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04438

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/04438

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/04438 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPLT DEMANDERESSE : La Société AZ METAL, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Soicétés de PONTOISE, enregistrée sous le numéro 450.6

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ede0c63cd64a75c4c74a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04438

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/04438

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04438 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHSM 54G [U] [L] [Z] [E] C/ Société HERBAUT-PECOU Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 mai 2024 par Camille LE

    Lire la décision → Vérifier la source 665104df9d5614ec4f7ea697
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04438

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [M] [C] Mme [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5LO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061df74364d4a5c8633f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1