Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04453
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 23/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 23/04453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM3Z N° Minute : AFFAIRE [Z] [R] C/ HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Lo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04453
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 23/04453
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2026 64B RG n° N° RG 23/04453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X23H Minute n° AFFAIRE : [M] [X] [B], [O], [V] [Q] épouse [X] [B] épouse [X] [B] C/ [K], [J], [Z] [R] Grosse Délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04453
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/04453
- N° RG 23/04453 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 mai 2025 Minute n° N° RG 23/04453 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTT Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Me BOUBOUTOU Me RONZEAU Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04453
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 23/04453
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04453 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDGT JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisiè
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04453
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/04453 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLY N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Christine GOUROUNIAN Maître [I] [T] de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04453
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 13 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/04453 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I5Y AFFAIRE : M. [K] [H]( Me Christine SIHARATH) C/ Madame L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Clémence AUBRUN) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Av
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04453
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/04453
MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04453 N° de Minute : AFFAIRE : [Y] [W] [D], [I], [S] [U] épouse [W] [D] épouse [W] [D] C/ [B], [L], [H] [O] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Elsa BERTHE Me Julie PONS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04453
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/04453
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 23/04453 N° de Minute : AFFAIRE : [U] [C], [R], [Y] [M] épouse [C] épouse [C] C/ [S], [W], [N] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elsa BERTHE Me Julie PONS Me Lorraine DELVA Me Cyrielle D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04453
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [X] Madame [E] [V] épouse [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04453 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5SF N° M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles