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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04490

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 23/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 23/04490 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFR3 71H Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation AFFAIRE : S.C.I. ZAFNESS C/ S.A.S.U. CABINET, [J] GESTION DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5d2cdc6046d47b2153e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04490

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/04490

    DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/04490 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X62O / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [C] C / [R] [N] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de E

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd77b01eea4cf01a3764
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04490

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 23/04490

    Min N° 24/00566 N° RG 23/04490 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYE M. [C] [W] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droit de la SA SYGMA BANQUE Société AVENIR SOLUTION ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f64cc63cd64a75c59f51

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