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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj78646 n° 23/04493

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 23/04493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JAF CABINET 5 MINUTE N° : 26/ DU : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04493 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROZO ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse RICHARD, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée d'An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb56fcdc6046d473a6dc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04493

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/04493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04493 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNBS N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [F] 149 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba466ea06f3cad90b6af4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04493

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/04493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/04493 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNT7 Jugement du 20 Juin 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [Y] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20 juin 2024 à ARCHIPEL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aaa25c27523ed2bfa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04493

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/04493

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01806 du 21 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04493 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DF2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] comparant ass

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a5dfd0744296de7607b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04493

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD Madame [T] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04493 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FI7 N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1