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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 23/04507

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 23/04507

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/04507 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMIN OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : Association TAGO (TREMPLIN D’APPRENTISSAGE DES GENERATIONS ET D’ORIENTATION) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 01 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c155418c246fd6b1158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04507

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/04507

    N° du répertoire général : N° RG 23/04507 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISCJ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68264cac1bda0e3a8e194e34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04507

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 23/04507

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03960 du 24 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DGU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed40743b37446d6a556
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04507

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/04507

    Minute n° : 24/00349 N° RG 23/04507 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7AH AFFAIRE : [T]-[F]-SARL CTAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161ab7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04507

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLY N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad11034fdec52d9ea15c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04507

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/04507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain ABITAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04507 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6FS N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2068ddbf41d3f42ac1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04507

    TJ Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/04507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Janvier 2024 N° RG 23/04507 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNVB JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 [X] [N] C/ S.A.S. HUBSIDE.STORE.[Localité 6] [Localité 4] notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 66902509766d1156dbbef500

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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