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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04528 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04528

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04528 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MASW AFFAIRE : [Y] [Z] C/ MATMUT ASSURANCES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Alexandra BEAUX administratrice provisoire de la SELAS [V] & ASSOCIES la SELARL BREU-

    Lire la décision → Vérifier la source 698615accdc6046d4737aea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04528

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04528 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL6J N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 69170fa2e097417ee1bf6cb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04528

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 23/04528

    N° RG 23/04528 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3XQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2024 50G N° RG 23/04528 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3XQ Minute n°2024/ AFFAIRE : [Y] [K] épouse [O] [U] [O] C/ SARL TERRAINS DU SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a69997dba01715588533
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04528

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à [F] [M]........

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3602fd8239f1252f781b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04528

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI RAMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04528 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6OA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82988228119c903226aab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1