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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04532

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 23/04532

    N° de minute : N° RG 23/04532 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6W3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1215cdc6046d479d9181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04532

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/04532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04532 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMDO N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e777e08341cb49775a4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04532

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/04532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04532 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMDO DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173 DEFENDERESSE S.A.S.U. AU PRESSIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1023308db0e5f207df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04532

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/04532

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/04532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMCO Minute : 24/00996 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a653da34cf7c590a91d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1