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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/04538

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 23/04538

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 23/04538 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKWA / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d3f195da062e0bf0594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04538

    TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/04538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04538 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MATL AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. FCA FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Agnes VENE Me Jean-Baptiste GOBAILLE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Agnes VENE Me Jean-Baptiste GOBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9af07cdc6046d4702fb4f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04538

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/04538

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRLT Minute : 25/00344 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8871e889c21f6425bd
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04538

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/04538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 23/04538 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34TU PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf95172da17169e99606
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04538

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/04538

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SONSINO le JUGEMENT : [B], [Z] [S] épouse [V] C/ [N] [V] N° MINUTE : 24/ DU 05 Septembre 2024 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef96e829c6d6ab303c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04538

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04538 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SF N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b585fd6229a4e58a5b15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1