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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04542 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04542

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 23/04542

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 64A N° RG 23/04542 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4PP AFFAIRE : [M] [B] [G] [L] [X] [B] [P] [V] [Y] [N] [Z] [O] [Z] [D] [C] [V] [M] [I] [W] [I] [U] [L] C/ SARL CHEZ PIERRETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e8c4322238c089f20ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04542

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/04542

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRMH Minute : 25/00502 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed604bd026099a0c0e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04542

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ALLO MEDIATION-ASSISTANCE JURIDIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arême TOUAHRIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FWQ N° MINUTE : 1 JTJ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfdfb01eea4cf01a41c7
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04542

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/04542

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04542 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKN2 NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf101c3411ff3460bba3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04542

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/04542

    17 Mai 2024 RG N° 23/04542 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHPM Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [D] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1