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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/04544

    TJ 35238, 18 août 2025, RG 23/04544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 18 Août 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/04544 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLH AFFAIRE : [L] [J] C/ [F] [J] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4114a24c6addadb2c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04544

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04544

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04544 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6GY DEMANDEURS S.A.S. KITCHEN PROSPECT INTERNATIONAL (RCS de [Localité 7] n° 949 458 186), dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 685483eff58c06bf6013c834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04544

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/04544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 13] NAC: 50Z N° RG 23/04544 N° Portalis DBX4-W-B7H-SMPB JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [W] [K] [P] [L] C/ [H] [V] [A] [R] [C] [R] [G] [R] épouse [M] Copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7bfd33109fd079b86f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04544

    TJ 44109, 14 mai 2025, RG 23/04544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 23/04544 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMMS ------------- [L], [J], [R] [B] C/ [C], [V], [Z], [S] [I] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04725dcdc6046d47968af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04544

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/04544

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/04544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LCR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me TRIBOT Copie certifiée conforme délivrée le à Me MORENON Copie aux parties délivrée le 27 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95e71e5a74b6b1410f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1