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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/04579

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04579 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAYB AFFAIRE : [M] [B] C/ [T] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC N° 2026 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698615a4cdc6046d4737ae35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04579

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I6W AFFAIRE : Mme [O] [I] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d0b377f30025a6693c74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04579

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 23/04579

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01894 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DXP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] né le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f55b34a5cb0e4893030
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04579

    TJ 75056, 13 déc. 2024, RG 23/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCPI AEW [Localité 4] COMMERCES, Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GO4 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ae85d0474bddb4f90

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