Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04594
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 23/04594
N° RG 23/04594 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBHF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Madame [H] [F] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04594
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 23/04594
Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 12 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04594 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KECC JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04594
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 23/04594
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04594 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDIX Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04594
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/04594 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLSU N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Juin 2025 ENTR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/04594
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2025 N° RG 23/04594 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNE4 Code NAC : 57B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04594
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 23/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04594 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POS3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [Y] C/ [O] [C] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04594
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/04594
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03035 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04594 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04594
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04594 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDF N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 29 Mai 2024 DEMANDEUR Maître [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 2] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Nicolas DUVAL de la SE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04594
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 22 Mai 2024 N° RG 23/04594 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4MJ Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [J] [T] épouse [B] C/ [V] [B] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER, Juge aux a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04594
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04594
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Madame [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67X N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04594
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04594 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GUB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024
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