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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04605

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 23/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 23/04605 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MANN AFFAIRE : [R] Association [1] en qualité d’administrateur [2] de [M] [R], née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 1],, [F] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319247cdc6046d4787639b
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04605

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 23/04605

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04605 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMM5 NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 17 Février 2026, les

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d5e7cdc6046d4792eded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04605

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 23/04605 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDKY Jugement du 02 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Bruno METRAL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d0575782d5f061dc77d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04605

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 23/04605

    PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 23/04605 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKEK Code NAC : 71F [D] [I], [V] [O] C/ S.D.C. [Adresse 3], S.A.R.L. CABINET BETTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083f8e7f54efd010a776b
  • tj MEE - incident tj06088 n° 23/04605

    TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 23/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ 798 N° RG 23/04605 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKCP Affaire : [B] [J] C/ - Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 11] B Représenté par son Syndic en exercice - Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4762b575259d001c5cf1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04605

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04605 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZX Date du Recours : 02 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 10/10/2023 SIGNIFIEE LE18/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a994c9d5768f5969ce47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04605

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Monsieur [P] [Z] Madame [N] [O] épouse [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GW6 N° MINUTE : J

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