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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04632 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04632

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 23/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 23/04632 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOWV N° Minute : AFFAIRE Société d’H.L.M ERIGERE C/ S.A.S.U. EMMA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société d’H.L.M ERIGERE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0a1cdc6046d478978b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04632

    TJ 14118, 10 avr. 2026, RG 23/04632

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04632 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITCQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d47cdc6046d47d222d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04632

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/04632

    Minute n° : 25/00205 N° RG 23/04632 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4T7 Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1981 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04632

    TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04632 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBJI JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : [3] LOIRE DROME ARDECHE, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [Y] [K], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 66964103f5112d8edd057532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04632

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04632 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7U N° de MINUTE : 24/00435 DEMANDEUR SYNDICAT DES CORPOPRIÉTAIRES RÉSIDENCE LES PRIMEVERES V [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CITYA [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52cb5f33015ad01c6d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04632

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-françois PÉRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie TEICHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7L7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE r

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1