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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04644 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04644

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 23/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUKG N° de MINUTE : 25/00849 Monsieur [S] [L] [A] né le 20 Mai 1979 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C] [P] [X] née le 26 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6981461acdc6046d47b1440d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/04644

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 23/04644

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUKG Monsieur [I] [D] [N] Représentant : Me Jérôme NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1452 Madame [H] [P] [W] Représentant : Me Jérôme NORMAND, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5ce1aa44555aa998d7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04644

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUKG N° de MINUTE : 25/00096 Monsieur [Z] [D] [B] né le 20 Mai 1979 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [V] [N] [A] née le 26 Novembre 198

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38784a9c0bd0e39e7dd39
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04644

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 23/04644

    - N° RG 23/04644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Février 2024 Minute n°24/884 N° RG 23/04644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ5 le CCC : dossier FE : -Me JACQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202a4e0888abb7bf9900
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04644

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04644 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZN N° PARQUET : 23.2070 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc19e1ebad4fe786aaa28
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04644

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04644

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUKG Monsieur [C] [K] [X] Représentant : Me Jérôme NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1452 Madame [T] [A] [M] Représentant : Me Jérôme NORMAND, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838d67b6231d697cebab
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04644

    TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 23/04644

    - N° RG 23/04644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Février 2024 Minute n°24/416 N° RG 23/04644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ5 le CCC : dossier FE : -Me JACQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1