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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04648 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04648

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 23/04648

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00104 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EMW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5575dcdc6046d47708c2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04648

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 23/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04648 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFIR JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Samuel SERRE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273291cdc6046d47a49c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/04648

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/04648

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04648 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMV2 AFFAIRE : [X] [E], [Y] [F] épouse [E] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES, S.A.R.L. ABCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 67f968190ea89248182a867d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04648

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 23/04648

    Minute n° : 25/00031 N° RG 23/04648 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7I7 AFFAIRE : [C]-Compagnie d’assurance PACIFICA- CPAM-GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100202c5b8c8ca1614b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04648

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04648 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZ2 N° PARQUET : 23/2068 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1a11ebad4fe786aaaa1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04648

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Madame [D] [P] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04648 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7QQ N° MINUTE : 1 O

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1