Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04654
TJ 06088, 30 mars 2026, RG 23/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 30 Mars 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 23/04654 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLP7 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice C/ S.C.I. TITUS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04654
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/04654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03046 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04654 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ENS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Localité 2] représentée par Mme [D] [V
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/04654
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 23/04654
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 13 Juin 2025 N° RG 23/04654 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKVQ Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04654
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04654 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDZ2 Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 12/06/2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04654
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 23/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 3] 03/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04654 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO3N DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS RENNES 857 500 227) Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 23/04654
TJ 38185, 13 mai 2025, RG 23/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 23/04654 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLCG N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Arnaud ADELISE la SELARL BSV la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EUROPA AVOCATS Me Lucie PORET l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04654
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/04654
Minute n° 25/1109 Dossier n° RG 23/04654 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMIC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 14 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04654
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/04654
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/04654 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORAP Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04654
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] [R] Madame [T] [S] [V] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RZ N° MINUTE : 7/2024
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