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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04655

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 23/04655

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 23/04655 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHCQ Minute N° 25/0281 AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e847e08341cb497788e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/04655

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 23/04655

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04655 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KE5N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 685db73f918b277cc2eb3b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04655

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 23/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04655 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 29, 30 et 31 Mars 2023 EG JUGEMENT rendu le 22 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 8] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d98bff61ed6c5001c8b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04655

    TJ Pontoise, 17 oct. 2024, RG 23/04655

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04655 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGN7 AFFAIRE : [C] [W] épouse [X]/ [Y] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cad49786ffe39c0aa750
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04655

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04655

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EN3 Date du Recours : 30 octobre 2023 Objet du Recours :DENONCIATION DE SAISIE ATTRIBUTION EN DATE DU 04/10/2023 : EN VERTU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fc126a2c020ac8a92357
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04655

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O] à : Madame [V] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SB N° MINUTE : ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdc79786f316785e84e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1