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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04659

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 23/04659

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [Y] c/ [W] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/04659 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIV7 Grosse délivrée : à me SICOT cp 456 le Expédition délivrée : au MP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b6b1cdc6046d4722bb4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04659

    TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 23/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/04659 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGQH 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69027430748a422ad96685d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04659

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/04659 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPA5 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VICTOR 13, situé [Adresse 1] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df11f3224acf582793a4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04659

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/04659

    MINUTE N° : 2024/6257 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04659 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF6U / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67196b071486831808a7b490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04659

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04659 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCJ AFFAIRE : M. [M] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c592416523b99596a80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04659

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04659 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EOG Date du Recours : 03 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU ? TI ? % RAPO DU ? DECISION INITIALE DU ? RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63950596c9bad004e622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04659

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme HOCQUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04659 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 décemb

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1