Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04659
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04659
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04659 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5QB Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04659
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 23/04659
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [Y] c/ [W] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/04659 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIV7 Grosse délivrée : à me SICOT cp 456 le Expédition délivrée : au MP
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ca other ca_aix_provence n° 23/04659
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/04659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/086 Rôle N° RG 23/04659 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBGR [U] [L] épouse [Z] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le 27 FEVRIER 2026:
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ca other ca_amiens n° 23/04659
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 23/04659
ARRET N° [S] [F] C/ [P] [P] [T] [U] [S] [S] EDR/SB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04659
TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 23/04659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/04659 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGQH 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissa
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ca other ca_douai n° 23/04659
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/04659
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04659 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYG Ordonnance (N° 1223000057) rendue le 14 septembre 2023 par le juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_lyon n° 23/04659
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 23/04659
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04659 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PASV [O] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Avril 2023 RG : 20/00638 AU NOM DU
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ca other ca_aix_provence n° 23/04659
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/04659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 MARS 2025 N°2025/139 Renvoi au 21/01/2026 à 9 heures N° RG 23/04659 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBGR [Z] [L] épouse [O] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04659
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/04659
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/04659 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPA5 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VICTOR 13, situé [Adresse 1] - [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04659
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/04659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04659 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHIMN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Février 20
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04659
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/04659
MINUTE N° : 2024/6257 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04659 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF6U / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04659
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04659 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCJ AFFAIRE : M. [M] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04659
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04659
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04659 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EOG Date du Recours : 03 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU ? TI ? % RAPO DU ? DECISION INITIALE DU ? RE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04659
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/04659
1ère Chambre ORDONNANCE N°23 N° RG 23/04659 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7V5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 FEVRIER 2024 Le six février deux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04659
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme HOCQUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04659 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04659
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04659 - N° Portali
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