Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/04661
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/04661
N° RG 23/04661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5T INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 23/04661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5T AFFAIRE : [C] [G], [L] [V] C/ S.A.S.U. Bordeaux Motors, Société MAZDA MOTOR LOGISTICS EUROPE N.V., S.A.S. Mazda France
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04661
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 23/04661
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [G] c/ [Z] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/04661 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJTS Expédition délivrée : à me TREGAN (cp633) à me [Localité 16] (cp174
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04661
TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/04661
- N° RG 23/04661 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00335 N° RG 23/04661 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFC [13] C/ M. [P] [U] Mme [V] [Z] URSSAF ILE DE FRANCE TRESORERIE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04661
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNMN N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 29 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEM
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