Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04667 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04667

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04667 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDR AFFAIRE : Mme [I] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c952416523b9959a936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04667

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/04667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04667 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZQ46 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0d23308db0e5f20762
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04667

    TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/04667

    - N° RG 23/04667 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00337 N° RG 23/04667 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFR Société [32] C/ M. [U] [K] SIP [Localité 24] TRESORERIE HOSPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 66708c2bd0c9a1a2b7313770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04667

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/04667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/04667 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRCU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [E] [R] (Nom d’usage [I]) née le [Date naissance 1] 1964 à

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a7fe2958c07e91d5150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04667

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04667 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XH N° MINUTE : 6/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 658b28602c4a0d96dcda4f42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1