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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04686 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04686

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/04686

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04686 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMVV NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b663cdc6046d47fc7139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04686

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à Me Ramzi AIDOUDI Le 04 Mai 2026 à Me Dominique MATTEI Le 04 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b466acdc6046d4717e1b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04686

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/04686 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LCS AFFAIRE : S.A.S., [1]( la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ Compagnie d’assurance, [2] (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a538cdc6046d471641e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04686

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 23/04686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RF N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 5] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cd1211936937a1f499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1