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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj42218 n° 23/04690

    TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 23/04690

    N° RG 23/04690 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7V5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [P] [K] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 15] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître François PAQUET-CAUET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68892854164153e3cd1da5a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04690

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTUL N° de MINUTE : 24/01689 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA TOUR ESSOR SISE, [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société E

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02ab40fa42a3ba4119bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04690

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04690 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQJM NAC : 50F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [Z] [L], né le 01 Janvier 1951 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f405437666d86272f6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1