Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expertise tj42218 n° 23/04690
TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 23/04690
N° RG 23/04690 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7V5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [P] [K] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 15] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître François PAQUET-CAUET, avocat a
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ca other ca_montpellier n° 23/04690
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04690
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XC Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04690
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/04690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTUL N° de MINUTE : 24/01689 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA TOUR ESSOR SISE, [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04690
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/04690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04690 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQJM NAC : 50F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [Z] [L], né le 01 Janvier 1951 à [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04690
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/04690
N° R.G. Cour : N° RG 23/04690 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAVB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. F.F [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04690
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/04690
1ère Chambre ORDONNANCE N°73 N° RG 23/04690 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7ZX M. [Z] [I] S.A.R.L. CHAPEL IMMOBILIER C/ M. [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04690
CA Amiens, 23 avr. 2024, RG 23/04690
ARRET N° [E] C/ [V] [W] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04690
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/04690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/04690 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBJF Ordonnance n° 2024/M59 Mme [W] [U] épouse [M] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, su
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04690
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 23/04690
ARRET N° [U] C/ [R] [T] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04690
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04690 - N° Portali
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