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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04696 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04696

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 23/04696

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2026 N° RG 23/04696 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLRM DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 06 Septembre 1987 à [Localité 1], commerçant, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Liora BENDRIHEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2817cdc6046d4792f4cc
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04696

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 23/04696

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIS Minute : 24/02848 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b7c9c3ba90f51dc16bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04696

    TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5PJ Minute n° 24/00026 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 66216057c8ec436236de9813
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04696

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04696 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI7M N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SINGEL [Adresse 2] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabeb5f33015ad01f493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04696

    TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04696

    Min N° 24/000115 N° RG 23/04696 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJGT Mme [J] [W] ép [D] C/ M. [L] [P] Exerçant sous l’enseigne “[X] [K]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [W] ép [D] [Adresse 2] [Localité 4]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1