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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04710

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/04710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 23/04710 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGJ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ecfcdc6046d479d62ec
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04710

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 23/04710

    Cour d’Appel d,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Mars 2026 MINUTE N° N° RG 23/04710 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK4L Affaire : S.A.S.U. SPADA CONSTRUCTION C/ S.C.I., [V], [E] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abf8cdc6046d47b2918b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04710

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/04710

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04710 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGJ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de384ff724866f69446b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04710

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/04710

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04068 du 17 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04710 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EUQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a2d174fb458d869c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04710

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 23/04710 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ECR AFFAIRE : M. [C] [T] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ M. [I] [K], Mme [N] [P] A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9b966f73cc6011fe7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1