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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04711 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04711

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/04711

    N° de Minute : N° RG 23/04711 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBPF COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697d979acdc6046d475ab939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04711

    TJ 06088, 25 sept. 2025, RG 23/04711

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [H] c/ [W] [B] MINUTE N° Du 25 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04711 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PENP Grosse délivrée à Me Florian PLEBANI expédition délivrée à Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3129b3454b98788d19f9
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/04711

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/04711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 JUIN 2025 DÉLIBÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/04711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HQS AFFAIRE : M. [N] [K], Mme [X] [K] C/ M. [U] [H] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650ea2273490db108b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04711

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/04711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04711 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOUC N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ABJB FEELING [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563cf58c06bf60133fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04711

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/04711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04711 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG2P N° de Minute : BX 24/00156 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 Société PARTENORD HABITAT C/ [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe401163291db992b84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04711

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04711

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EVE Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 24/10/2023, signifiée le 25/10

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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