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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04716 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04716

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 23/04716

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [C], [Y] [C] c/ [P] [C] MINUTE N° 26/ Du 02 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04716 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH63 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juin deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208268cdc6046d47fe965e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04716

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DES CARS Me MORIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/04716 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GL N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e039b351f8463a00c0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04716

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2025 MINUTE : 25/232 RG : N° 23/04716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV3C Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c5dd062d9f810e003a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04716

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04716 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GL DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ GS2E AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louis DES CARS de la SELARL ALTANA - #R021 DEFENDERESSE S.C. SOCIETE CIVILE AHE AVOCAT DEFENDERESSE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18ccda2201c0982aa2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04716

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1150 Enrôlement : N° RG 23/04716 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FL5 AFFAIRE : Mme [S] [N] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD (Me Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65ce80a8925e91932d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04716

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kahina TADJADIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04716 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANO N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c959b56f16fd33ac97e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04716

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/04716

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 23/04716 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI7N DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] R

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6cb5f33015ad021e43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1