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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04725 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04725

    TJ 76540, 2 juill. 2026, RG 23/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN [Adresse 1] [Localité 1] 02.35.52.87.47 [Courriel 1] Ordonnance de Clôture de Procédure du 02 Juillet 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 23/04725 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHEB Nature d’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d505693c619cd1f803f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04725

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 23/04725

    MINUTE N° : 25/01045 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 23/04725 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [J] [H] ET : [O] [V] [D] [C] épouse [V] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître GILLET Copie à : Maître GRAVAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946201a75782d5f06dffbda
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/04725

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/04725

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04725 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMW7 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231d2a56cbbf929604b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04725

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISQ N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418ca4e0040aa3735d4d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04725

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/04725

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JANVIER 2025 N° RG 23/04725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRFO Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2025289c7662ca2d4b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04725

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04725 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEF4 Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 grosse à

    Lire la décision → Vérifier la source 670575aa1296b51ba2b1c4d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04725

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04725

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mai 2024 58E RG n° N° RG 23/04725 Minute n° AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD C/ S.A. ENEDIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a762ca89df237e254e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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