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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04728

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 23/04728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/04728 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG6D NAC : 74D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Julien DUPUY Me Céline SIMAO-GOMES Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d55cdc6046d47f01bb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04728

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHUS N° PARQUET : 23-1268 N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6917105fe097417ee1bf7ea4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04728

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/04728

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04728 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDS7 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] [E] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2bfd71c382e8b5de04b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04728

    TJ 63113, 21 juill. 2025, RG 23/04728

    GB/CT Jugement N° du 21 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04728 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [W] Contre : S.A.R.L. MANDATUM S.A.S. ASSAINISSEMENT [E] [J] [E] Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies électroniques : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea33e41388e7853ac49bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04728

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 23/04728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04728 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG3M N° de Minute : BX25/00247 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505ae85d0474bddb3bf4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04728

    TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/04728

    - N° RG 23/04728 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00338 N° RG 23/04728 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJJF Etablissement [15] C/ M. [U] [K] [12] TRESORERIE HOPITAL SUD SE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1