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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04752

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 23/04752

    ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04752 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMW4 NAC: 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9475cdc6046d478b59f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04752

    TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/04752

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SPL PORTS DE [Localité 5] c/ [H] [X] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04752 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK72 Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6904855c82c7820b7f262be9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04752

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/04752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 23/04752 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTT DEMANDERESSE S.C.I. ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [E] NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI - #A0891 DEFENDEURS S.C.I. EDISSIMMO M. [M] [Z] S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3a3cb412de3258f445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04752

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/04752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04752 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEV AFFAIRE : Mme [T] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 671002dbfac14a1f31d9b023
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04752

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/04752

    DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/04752 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCJF / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [N] [Y] épouse [E] C / [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02b1c3411ff34529e19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04752

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/04752

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/04752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5J N° minute : 24/00743 S.D.C. [Adresse 1] A [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet LARIGAUDRY SA (IMMO CITY), elle même prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9672c3aeb182122ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1