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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04775 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04775

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 23/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 23/04775 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5K4 Minute n° : 2026/186 AFFAIRE : [F] [P] épouse [M], [Z] [M] C/ A.S.L. L’ASSOCIATION [Adresse 1] «[Adresse 2]» J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab76cdc6046d4789115d
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04775

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 23/04775

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Mars 2026 MINUTE N° N° RG 23/04775 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PERK Affaire : [X] [G] - [F], [K], [S] [M] épouse [G] C/ S.A. [P] [B] [N] S.A. [P] [B] [N] Société Fonds commun de titrisation [E] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb24cdc6046d47e880d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04775

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 23/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [K] C/ [Y], COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD, CPAM N° RG 23/04775 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK6G n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c6a8264fe014c41fe9be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04775

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Madame [W] [G] [Y] Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [I] [Y] Madame [W] [G] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04775 - N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04775

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, premier vice président Greffier lors des débats:Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du pronnoncé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15 M

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c2d1b80eb743b14a38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1