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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04776

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 23/04776

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04776 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MICQ En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf7f8cdc6046d470d49a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04776

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 23/04776

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04776 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OROG Pôle Civil section 3 Date : 15 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae91e97b8c1829979961
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/04776

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 23/04776

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/04776 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5K7 1 expédition à : SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Jean-christophe MICHEL / S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa175418c246fd6a8e0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04776

    TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 23/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/04776 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUNN Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6758af380169a5863c3fe894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04776

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Monsieur [J] [O] [W] [O], Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04776 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A5W N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef073fbb79e8fd3d3304e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04776

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/04776 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPJC JFA Assignation du : 31 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8790e44c41e7b3f37a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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