Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04787
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04787 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAR N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSES S.C.I. SCI [A
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04787
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/04787
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04787 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM5N NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 21 Novembre 2024,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04787
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04787 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FSP Date du Recours : 15 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/11/2023 SIGNIFIEE LE07/11/2
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04787
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04787 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAR DEMANDERESSES S.C.I. SCI [Adresse 1] Mme [B] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261 représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261 DEFENDERESSES S.A.S. COPCIE
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04787
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04787 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAR DEMANDERESSES S.C.I. SCI 25 RUE DU MONT THABOR Mme [Y] [H] [C] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261 représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261 DEFENDERESSES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04787
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société GG2, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire LASUEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04787 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JDD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024
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