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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04805 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04805

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/04805

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04805 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM5K NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa16893c619cd1f3c5274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04805

    TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 23/04805

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04805 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6Y6 DEMANDERESSE S.A.R.L. EXPRESS FILETS RCS de [Localité 4] n° 499 881 196, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f1275782d5f06bfcbce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04805

    TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 23/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04805 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5MQ Minute n° : 2025/263 AFFAIRE : [U] [J] C/ Société HOLDING ILE DE FRANCE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 687161bdd395d6ba9f2a6cc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04805

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien DI BARBORA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04805 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAN N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 670426838d5cd4a87591252f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04805

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04805

    DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/04805 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEU3 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [S] [F] épouse [C] C / [K] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ji

    Lire la décision → Vérifier la source 678ff10d51b02779572a19b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04805

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/04805 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRZB N° MINUTE : Condamne E.D Assignation du : 09 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR [10] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef019fbb79e8fd3d32c27

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1