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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04826 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04826

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/04826

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/04826 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3M DEMANDEUR : Madame [M] [I] [G] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04826

    TJ Meaux, 21 juin 2024, RG 23/04826

    - N° RG 23/04826 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPY TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 21 JUIN 2024 N° RG 23/04826 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPY N° de minute : 24/163 Demande d’adoption plénière

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04826

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/04826

    RG n° N° RG 23/04826 - Minute n° DU : 11 Juin 2024 AFFAIRE : [B] [H] [P] [C] épouse [Y] C/ S.A. GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie des YVELINES, GENERALI GESTION SANTE, NOVEO CARE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2de0abaaac0911e5373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04826

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04826 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNXO N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. UPSIDE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébas

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04826

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me DE VALON Jean Le ..........................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1