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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04828 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04828

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 23/04828

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/04828 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Janvier 2026 Désistement M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE Compagni

    Lire la décision → Vérifier la source 69715934cdc6046d472b48b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04828

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 22 Août 2025 MINUTE N° : MH/VL N° RG 23/04828 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGJZ 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur AFFAIRE : Madame [H] [W] divorcée [R] C/ Madame [J] [N] S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb4cd972f2ec9d4b7e43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04828

    TJ Nîmes, 28 oct. 2024, RG 23/04828

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 28 octobre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/04828 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCEH Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67200ab9f5341ca999b43dd7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04828

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04828 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPC NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuelle LESUEUR Maître [P] [O], notaire à [Localité 18] Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec3f6e7d670bccf360d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04828

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me LABI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891289164153e3cd1d6a89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04828

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/04828 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDJH Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [P] [J] C/ M. [K] [B], Mme [L] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Pierre-alain MOGENIER - 2923 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295ce4b5292aaa6623ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04828

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/04828 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLOW N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c7e2958c07e91d22f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1