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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04835

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 23/04835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 4] 10/02/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/04835 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR7U DEMANDEUR : Mme [S] [M] épouse [H] Rep/assistant : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES M. [B] [H] Rep/assistant : Me Virginie DE GUERRY

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba811cdc6046d47ce198b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04835

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/04835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTWB N° de MINUTE : 25/00293 Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681114182a56cbbf9295ab21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04835

    TJ 83050, 20 mars 2025, RG 23/04835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 23/04835 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J45C Minute n° : 2025/95 AFFAIRE : [B] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MAAF ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc7b78962745b78e48096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04835

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 23/04835

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [V] c/ [G] [B], Association ASDS ACCES AUX SOINS DENTAIRES SOLIDAIRES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Mars 2025 3ème Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c10d9f47d8f0262cc8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04835

    TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 23/04835

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 23/04835 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 6947026675782d5f060b0d26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04835

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 23/04835

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 58E RG n° N° RG 23/04835 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X23J Minute n° AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ [E] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

    Lire la décision → Vérifier la source 672919db6e829c6d6ab218e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04835

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/04835

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/04070 du 2 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04835 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GMM AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali

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