Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04839 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04839

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 23/04839

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 23/04839 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7L6 DEMANDERESSE Département d’[Localité 1] ET ET [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 699452b1cdc6046d47ad5219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04839

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le26 08 2025 à Me Stéphanie [Localité 5] ............................................... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2d9da3689504689b74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04839

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/04839 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRH6 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE JYCK, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 802 843 6

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e064dcbd881bec7852
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/04839

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/04839

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X522 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e03a2273490db106d67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04839

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Saad EL JORD délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04839 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWH N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c86f0b67e439244bfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04839

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04839 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KDG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6582feab3ea7c8c112923245

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1