Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04868
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 23/04868
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04868 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISY7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [C], [O] [W] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04868
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 23/04868
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [G] c/ S.C.I. AMAPAG N° 25/ Du 18 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04868 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDP Grosse délivrée à la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04868
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04868 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGP6 JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [D] [P] [Z] [U] [F] né le 7 juillet 2004 à [Localité 6] (Egypte) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04868
TJ 30189, 19 mai 2025, RG 23/04868
N° RG 23/04868 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD7S Copie délivrée à la SELARL [4] la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 19 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04868 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD7S JUGEMENT Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04868
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 23/04868
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04868 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKOP AFFAIRE : [F] [B] épouse [P]/ [Y] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04868
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANGLAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04868 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BST N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 mai 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04868
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/04868 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLB JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [V] [X] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARTIGNE RETIERS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04868
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Lisa VIETTI Le ......................
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