Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04876
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 23/04876
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [F] c/ [N] [K] MINUTE N° 25/ Du 27 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04876 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLO5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt sept Mai deux mil vingt ci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04876
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/04876
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02460 du 12 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04876 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GPH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 4] comparant ass
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tj MEE - expertise tj92050 n° 23/04876
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 23/04876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE D’EXPERTISE Rendue le 24 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 23/04876 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRC6 N° Minute : 25/ AFFAIRE SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE C/ Société MAISONS DU MONDE FRANCE Copies délivrées le : A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04876
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 23/04876
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/04876 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQPE Code NAC : 23K DEMANDERESSE : Madame [M], [F] [D] épouse [O] née le 17 Mai 1996 à [Localité 8] (95) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Il
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04876
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/04876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Monsieur [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVJ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rend
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04876
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04876 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBJ JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [F] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me ROBERT Jean-Louis, avocat au barreau de ROANNE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04876
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/04876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane GREVELLEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K65 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2
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