Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/04897
TJ 37261, 26 juin 2025, RG 23/04897
Minute n° : 25/01298 N° RG 23/04897 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4ZE Affaire : Etablissement [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : Monsieur [R] [V], né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 4], représenté par l’[5], agissant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04897
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/04897
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/04897 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POVT NAC : 61A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, la SELARL TOURAUT AVOCATS Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Madame [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04897
TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 23/04897
- N° RG 23/04897 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/419 N° RG 23/04897 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCF le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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