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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04905 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04905

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 23/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04905 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGA7 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b1a7cdc6046d47b69074
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04905

    TJ 42218, 27 juin 2025, RG 23/04905

    N° de Minute : N° RG 23/04905 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4Q COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée a

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85a02c5b8c8ca15d05c
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04905

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 23/04905

    Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04905 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMHV Affaire : [V] [T] C/ Association L’ASSOCIATION MIEUX VIVRE A SAINT-ANTOINE-GINESTIE RE [R] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c3a35dbd1b5d65c0a1a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/04905

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/04905

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01479 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04905 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GS4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [O] née le 24 Mars 1966 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3147dd062d9f810e1d32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04905

    TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 23/04905

    N° RG 23/04905 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RQ N° RG 23/04905 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RQ Minute n° 2024/00 DU : 10 Décembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. CAR WAX C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gérard DANGLADE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1