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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04916

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 23/04916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 mars 2026 MINUTE N° 26/ RG : N° 23/04916 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBT4 CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL: défendeur à l’incident Monsieur, [L], [U] né le, [Date naissance 1] 1976 à, [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04916

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/04916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me RIGAMONTI Me HOUFANI Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04916 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPBG N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [F] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbd87b566c85cb54389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04916

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/04916

    N° RG : N° RG 23/04916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35K 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 23/04916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35K Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X], [L], [V] [B], [Y] [I] épouse [B] Grosses dél

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd71c3411ff3451e48d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04916

    TJ Paris, 21 août 2024, RG 23/04916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HUERRE Monsieur [G] Madame [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LUN N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32a01163291db996b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04916

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/04916

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01464 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04916 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GUO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne

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