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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04917

    TJ 42218, 27 mars 2026, RG 23/04917

    N° de Minute : N° RG 23/04917 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7UK COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70242cdc6046d4739963c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04917

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/04917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04917 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKBU N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f720a00405eb741e4b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04917

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/04917

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04917 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM56 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Mme GIRAUD, Greffier lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868902102d8b203173d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04917

    TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 23/04917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04917 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POA2 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julien KAHN Jugement Rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : La S.A. ISO SET SA, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc4f5341ca999af5632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04917

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/04917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Maitre Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maitre Harry BENSIMON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/04917 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CFC N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c892a94e1874b4dfbe5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1